CGV / Mentions Légales

  •    Avant propos 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ana Maïa Fantasy Art  (ci après, « l’Artiste ») ainsi qu’à tous les devis acceptés par un Client (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, téléphone, email, etc). Est considéré comme Client toute personne, entreprise, société, association, passant commande auprès de l’Artiste Ana Maïa Fantasy Art . Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, celui-ci sera traité par les tribunaux

  •  Définition 

L’auto-entreprise Ana Maïa Fantasy Art enregistrée  au répertoire des entreprises et des établissements, a pour vocation de mettre les compétences professionnelles en qualité de création de bijoux, sculptures, dessins, design graphique,  aux services de ses Clients.

Est entendu par le terme « dessins », l’activité de création d’illustrations sur toile, papier ou autre support, cette activité comprend la peinture, crayon, plume etc . Est entendu par le terme « Design graphique », l’activité de création graphique assistée ou non par l’outil informatique, cette activité consiste à créer, choisir et utiliser des éléments graphiques tels que les caractères typographiques, les dessins, les couleurs, les photos etc

« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué par un Client d’une création d’Ana Maïa Fantasy Art ou demande de commande personnalisée  réaliser par l’Artiste

« Produits» : œuvres, créations  d’Ana Maïa Fantasy Art

  • Généralités 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques . Toute demande de changement à apporter aux textes, photos, logos, dessins, formes, couleurs etc,  est considéré comme une «correction d’auteur» ou modification et est facturé en plus au Client si le Client dépasse le nombre de modifications préalablement énoncé dans le devis remis au Client par l’Artiste. Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis devront faire l’objet d’un nouveau devis.

  •  Garantie

Concernant l’impression, le Client  accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités l’Artiste de tout aléa de production (délais, non conformité, qualité…). L’Artiste s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires imprimeurs. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, l’Artiste  s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle (format de fichiers : .pdf, .ai, .psd, .jpg, .tiff, .indd, .eps, .bmp.). Il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique de l’Artiste et la chaîne de fabrication des partenaires imprimeurs de la Graphiste. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).

Le Client s’engage à assurer, à ses frais, une exploitation  de l’Œuvre conforme aux usages de la profession. Puis en assurera une exploitation continue par lui-même ou par un tiers. Le Client s’engage à l’apparition du nom de l’Artiste :  Ana Maïa Fantasy Art  sur tous  les différents supports imprimés ou diffusés  par voie informatique

  • Concernant le Client 

Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente (également transmises en PJ avec  les devis de L’Artiste). Le Client assure à l’Artiste être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments (notamment, textes, photos, logos) transmis à  l’Artiste. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.

  •  Prix 

Les prix tiennent  compte de l’intégralité du projet confié à l’Artiste. Un honoraire d’urgence supplémentaire sera facturé, en cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord de l’Artiste , dans les cas suivants :  traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par la l’Artiste. Commande à traiter dans un délais inférieur à 7 jours.

  •  Frais 

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE L’ARTISTE  JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX ET FRAIS DE LIVRAISONS. LES DESIGN GRAPHIQUES SERONT TRANSMIS AU BON FORMAT UNE FOIS LA PRESTATION PAYÉE

  •  Commandes et conditions de règlement 

La commande est passée à l’ordre de l’Artiste par e-mail ou autre moyen de communication moyennant la validation d’un devis préalablement rédigé par l’Artiste, un acompte de 50% du prix de la commande sera demandé et spécifié sur le devis  envoyé au format PDF afin que le client puisse l’imprimer pour le signer et retourner le document scanné ou par courrier postal. Le client et l’Artiste s’engagent à respecter les termes établis dans le devis dès lors  une facture d’acompte sera envoyé au client . Les travaux débuteront une fois le devis signé et l’acompte réglé.

L’Acompte versé sera conservé en cas d’ annulation d’une commande personnalisée

Le règlement s’effectue au choix par virement bancaire, chèque, virement Paypal ou espèces (informations détaillées sur votre facture).

  •  Droits d’auteur 

La possession d’un original ne donne aucun droit sur la commercialisation de l’œuvre et image. Ce droit reste la propriété de l’Auteur. Donc vous ne pouvez pas utiliser les œuvres et images pour créer des produits et les vendre.Ana Maïa Marque déposé à l’INPI, enregistrée, publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle. Dépôt de dessins, modèles publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle. La propriété artistique, qui s’applique aux œuvres est composée du droit d’auteur, du copyright. ©

Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et  inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

  •  Retard de règlement 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard 7 jour suivant la date de facturation . En cas de retard dans le règlement des factures de l’Artiste L’ANNULATION DE LA COMMANDE S’EFFECTUERA AUTOMATIQUEMENT ET L’OEUVRE DEMEURE LA PROPRIÉTÉ DE L’ARTISTE. En cas de renvoi du colis AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA ETRE DEMANDÉ ET L’OEUVRE DEMEURE LA PROPRIÉTÉ DE L’ARTISTE.

– L’Artiste décline toute responsabilité dans le cas ou sa création originale serait modifiée sans son autorisation et que des images ne respectant pas les droits de leur auteur y soient ajoutés.

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

  •  Expédition / Livraison / Réception

Ana Maïa Fantasy Art s’engage à apporter le plus grand soin à l’ emballage de chaque commande  envoyé : le produit est placé dans un carton solide, adapté à son contenu, bien caler, au besoin en rembourrant et répartissant les masses pour que l’objet ne puisse bouger dans son emballage, à recouvrir, protéger et caler l’intégralité du contenu etc. Un numéro de suivi sera transmis au client une fois le colis envoyé , permettant à l’acheteur de suivre en ligne l’expédition de sa commande jusqu’à la réception.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Lors de l’achat, il doit indiquer toutes les informations correctes et nécessaires à la bonne livraison de sa commande.  L’Artiste se décharge des informations incorrectes et ne sera pas tenu responsable des frais supplémentaires de livraison ou de non réception de l’œuvre.

Pour une commande au-delà de 50 euros Ana Maïa Fantasy Art s’engage à faire assurer les Œuvres pendant le transport et jusqu’à la remise au Client en main propre ( Les frais de livraisons englobent le prix d’une assurance sur la valeur du colis ) , l’expédition de l’Œuvre s’effectuera par la poste, contre signature.

Ana Maïa  Fantasy Art  décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des moyens de transport. Une fois le colis envoyé par nos soins, le seul responsable est le transporteur.

Dès réception de la commande si le contenu de votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité vous adresser à l’expéditeur

Le dépôt d’une réclamation est néanmoins possible et permettra d’alimenter les efforts menés pour améliorer la qualité des  service du transporteur

 

MENTIONS LÉGALES :

Vous êtes actuellement sur le site web officiel d’Ana Maïa Artiste Fantasy Art

Raison Sociale : Ana Maïa©Fantasy Art

Ana Maïa marque déposé à l’INPI ,enregistrée, publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle.

Dépôt de dessins, modèles publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle .

 

Droits de Propriété Intellectuelle

La propriété artistique, qui s’applique aux œuvres est composée du droit d’auteur, du copyright.

Les images, textes, photos composant ce site sont la propriété de son créateur Ana Maïa. Toute reproduction, totale ou partielle, de ses composants, sans autorisation de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée  par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.En outre les utilisateurs s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, en toute collecte ,captation, déformation et utilisation, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée.

Note sur les droits d’Auteurs :

La possession d’un original ne donne aucun droit sur la commercialisation de l’œuvre et image. Ce droit reste la propriété de l’Auteur. Donc vous ne pouvez pas utiliser les œuvres et images pour créer des produits et les vendre.Ana Maïa Marque déposé à l’INPI, enregistrée, publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle. Dépôt de dessins, modèles publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle. La propriété artistique, qui s’applique aux œuvres est composée du droit d’auteur, du copyright. ©